Confidentialité

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site salaisonsduhautmont.fr est :

Maison Laborie, exploitant la marque Salaisons du Haut-Mont Siège social : 5 rue du Stade, 15290 Parlan (Cantal) SIRET : 389 730 821 00011 Courriel : [EMAIL_CONTACT_À_RENSEIGNER] · Téléphone : [TELEPHONE_À_RENSEIGNER]

La société Maison Laborie n'est pas tenue de désigner un Délégué à la protection des données au titre de l'article 37 du RGPD ([DPO_NOM_ET_CONTACT_À_RENSEIGNER]).

Toute question relative à la protection de vos données personnelles peut être adressée par courriel à : [EMAIL_CONTACT_À_RENSEIGNER].

Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

• Gestion des commandes : création de compte, prise de commande, préparation, expédition, facturation, suivi du colis, service après-vente ;
• Demandes de devis professionnels : traitement des sollicitations émanant de bouchers, épiceries fines, restaurateurs et grossistes via le formulaire « Pros » ;
• Prospection commerciale B2B : envoi d'informations commerciales aux professionnels ayant manifesté un intérêt ou exercé une activité similaire ;
• Statistiques anonymisées : mesure d'audience agrégée pour améliorer l'expérience de navigation et le contenu du site (uniquement avec votre consentement) ;
• Respect d'obligations légales : conservation des factures, traçabilité alimentaire, lutte contre la fraude.

Chaque traitement de vos données personnelles repose sur l'une des bases légales prévues à l'article 6 du RGPD :

• Identité : civilité, nom, prénom ;
• Coordonnées de contact : adresse postale de livraison et de facturation, courriel, numéro de téléphone ;
• Données de commande : produits commandés, montants, historique d'achat, mode de livraison ;
• Données de paiement : aucune coordonnée bancaire n'est conservée par le Vendeur ; seul un identifiant de transaction généré par le prestataire de paiement est stocké ;
• Données professionnelles (formulaire pros) : raison sociale, fonction, numéro SIRET, secteur d'activité ;
• Données techniques de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de visite — collectées uniquement avec consentement pour la mesure d'audience.

Vos données sont destinées aux services internes habilités de Maison Laborie (vente, logistique, comptabilité, service client). Elles peuvent être transmises aux sous-traitants suivants, agissant sur instructions du responsable de traitement, dans le cadre de contrats conformes à l'article 28 du RGPD :

Certains de nos sous-traitants (notamment Cloudflare, Google et Resend) sont susceptibles d'héberger ou de faire transiter des données aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés conformément aux articles 44 et suivants du RGPD :

• signature de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne (décision d'exécution UE 2021/914) ;
• mesures techniques complémentaires (chiffrement en transit et au repos) ;
• adhésion au cadre Data Privacy Framework UE–USA lorsque celui-ci est applicable à nos sous-traitants.

Vos données sont conservées le temps strictement nécessaire à la finalité du traitement, puis archivées ou supprimées conformément aux délais légaux :

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi « Informatique et libertés », vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie ;
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
• Droit d'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi ;
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour motif légitime, et sans condition pour la prospection commerciale ;
• Droit à la limitation : restreindre temporairement l'utilisation de vos données ;
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ;
• Droit de retrait du consentement : retirer à tout moment le consentement que vous avez donné, sans effet rétroactif ;
• Directives post-mortem : définir le sort de vos données après votre décès (art. 85 loi du 6 janvier 1978).

Comment exercer vos droits

Adressez votre demande par courriel à [EMAIL_CONTACT_À_RENSEIGNER] en précisant l'objet de votre demande. Une preuve d'identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.

Le Vendeur s'engage à répondre dans un délai maximum d'un (1) mois à compter de la réception de la demande, prorogeable de deux mois en cas de complexité ou de nombre élevé de demandes (vous en serez alors informé).

Maison Laborie met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité, l'intégrité et la confidentialité de vos données personnelles, notamment :

• chiffrement HTTPS de l'ensemble des échanges (protocole TLS) ;
• chiffrement des données sensibles au repos ;
• contrôle des accès aux bases de données et gestion fine des habilitations internes ;
• traitement des paiements par un prestataire certifié PCI-DSS ;
• sauvegardes régulières chiffrées et plan de continuité d'activité ;
• journalisation des accès et procédure documentée de gestion des incidents.

Le site n'est pas destiné aux mineurs. Conformément à l'article 7-1 de la loi « Informatique et libertés », le traitement des données personnelles d'un mineur de moins de quinze (15) ans n'est licite que si le consentement est donné conjointement par le mineur et par l'un des titulaires de l'autorité parentale.

La passation d'une commande sur le site est interdite aux mineurs sans accord parental explicite et préalable.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés :

CNIL — Commission nationale de l'informatique et des libertés 3 place de Fontenoy — TSA 80715 75334 Paris Cedex 07 Site : www.cnil.fr